Ce contrat est réservé à l'usage exclusif des locations de vacances agrées Ô Gite Bleu et seule la loi française est applicable au contrat.
Dispositions générales:
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de
location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge)ne sera acceptée dans la
rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
Paiement:
Pour les réservations non payées, la réservation deviendra effective dès que le locataire aura réglé les arrhes par virement bancaire dans les 15 jours suivant la date de réservation. Le solde de la location sera versé le jour de votre arrivée, sauf en cas de règlement par chèques vacances. Dans ce cas, le solde devra être réglé un mois avant l'arrivée dans les lieux.
Dépôt de garantie (ou caution)
Au delà d'une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer. Il sera annulé dans un délai de 15 jours
à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à charge du locataire aux fins de remise en état des lieux,
réparations diverses.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire, devis, facture etc...
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Utilisation des lieux:
le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire
s'engage à rendre la location aussi propre qu'il aura trouvé à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la
place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous location est interdit au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Les locaux
loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanal. Le propriétaire
fournira le logement conforme à la description qu'il en à faite et le maintiendra en état de servir.
Cas particulier:
Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiqué sur le contrat, Sauf accord du propriétaire, dans ce cas il sera en
droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée sur le contrat de location.
État des lieux et inventaire
Un inventaire sera indiqué au logement, il devra être vérifié à votre arrivée. le locataire aura 24 heures pour signaler au propriétaire toutes
anomalies constatées. Si le propriétaire constate des dégâts après votre départ, il devra en informer le locataire sous 48 heures. Un état des lieux
de chaque pièce prendrait trop de temps et d'énergie sur votre séjour. Dans le cas d'une anomalie constatée, le locataire aura 24 heures pour le
signaler au propriétaire.
Conditions de résiliation.
Toute résiliation doit être notifié par lettre recommandée ou télégramme : Lorsque la résiliation intervient dans un délai de 60 jours avant
l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours l'intégralité du montant des arrhes versées,Si cette résiliation intervient
dans un délai de 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées, cependant le
locataire a la possibilité de reporter la location à une autre date et bénéficier de nouveau des arrhes déjà versées, à condition que ce
report s'effectue dans l'année en cours, sauf accord du propriétaire, En cas de résiliation du contrat par le propriétaire avant l'entrée
dans les lieux, il reversera au locataire les arrhes perçues,
Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour anticipé par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, En cas de force
majeur : si le locataire justifie de motifs graves, l'impossibilité de continuer son séjour, le contrat est résilié de plein droit, le montant de loyers
versés lui sera restitué au prorata de la durée de l'occupation qu'il restera à effectuer.
Assurance
Le locataire est tenue d'assurer le local qui lui est confié, Vérifier si son contrat d'habitation principal prévoit l'extension villégiature (location de
vacances), Dans l’hypothèse contraire il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension ou bien souscrire un
contrat particulier, au titre de clause « villégiature »,